En raison de la sécheresse, certains éleveurs souhaitent utiliser leurs surfaces déclarées en gel dans leur dossier Pac 2010 pour nourrir leurs animaux. Or, une parcelle gelée ne peut faire l’objet ni de valorisation, ni d’utilisation, et le couvert doit rester en place jusqu’au 31 août 2010 au moins, rappelle le ministère. Ainsi, pour pouvoir être pâturées ou fauchées, les surfaces doivent obligatoirement être déclarées en prairie.
Il n’y a pas de dérogation possible. La seule solution est de déposer à la DDT une modification d’assolement au plus tôt (et avant toute utilisation de l’herbe), précisant le changement d’utilisation de la parcelle. Une modification d’assolement déposée après le 12 juin, qui conduirait à une augmentation du niveau d’aide demandée, ne sera pas prise en compte pour le paiement.
Attention, cette modification peut avoir des conséquences. Si vous modifiez un gel fixe en prairie, vérifiez que l’obligation de maintien de 1 % de la SAU en éléments topographiques est respectée. Si vous modifiez un gel annuel en prairie, contrôlez l’incidence sur votre éligibilité à l’aide à la diversité des assolements et/ou sur les aides PHAE et ICHN.
Enfin, vous aurez une nouvelle référence en prairie temporaire calculée pour 2010, qui comptera pour le ratio de maintien des prairies (le retour en arrière pourra être encadré).
