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Pac 2010/BCAE

Les règles enfin publiées au Journal officiel

Publié le jeudi 22 juillet 2010 - 17h11

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Pac 2010/BCAE : les règles enfin publiées au Journal officiel. Photo : Watier
Pac 2010/BCAE : les règles enfin publiées au Journal officiel. Photo : Watier

Un décret du 13 juillet, publié au Journal officiel du 17 juillet 2010, officialise enfin la mise en œuvre des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales). Il s'accompagne d'un arrêté du même jour, qui détaille les règles applicables à chaque BCAE (« bandes tampons », « diversité des assolements », « prélèvement pour l'irrigation », « entretien minimal des terres », « maintien des particularités topographiques » et « herbe »).

  

Rien de nouveau n'est à signaler par rapport aux éléments que nous vous avons donnés dans La France agricole au fur et à mesure des décisions prises par le ministère de l'agriculture. Vous pouvez les retrouver dans notre dossier sur le sujet.

 

 

A télécharger : le décret et l'arrêté

 

A.De.


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