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/ Actualités / Documents d'actualité / Développement durable : une loi transpose le droit environnemental européen en droit français
Publié le mercredi 17 juillet 2013 - 14h59
Une loi du 16 juillet 2013, publiée au JO du 17 juillet, porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Elle transpose notamment des textes relatifs aux énergies renouvelables, aux biocarburants et aux certificats d'économie d'énergie. Téléchargez la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Lire également : Développement...
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