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/ Actualités / Documents d'actualité / Animaux nuisibles : un arrêté fixe la liste jusqu'au 30 juin 2014
Publié le mardi 16 juillet 2013 - 11h09
Un arrêté du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 14, fixe jusqu'au 30 juin 2014 la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les arrêtés à télécharger : Arrêté du 8 juillet 2013 fixant jusqu'au 30 juin 2014 la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain Arrêté du 3 avril 2012 abrogé au 1er juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement...
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