accueil  Accueil / Actualités / Animaux nuisibles : la liste est publiée au JO

Animaux nuisibles

La liste est publiée au JO

Publié le lundi 15 juillet 2013 - 18h09

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un arrêté du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 14 juillet, fixe jusqu'au 30 juin 2014 la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain : chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada.

 

Il définit également les mesures permettant d'éviter les captures et destructions accidentelles du vison d'Europe, de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie, espèces indigènes protégées.

 

Cet arrêté abroge au 1er juillet celui du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.

 

Un autre arrêté, à la même date (3 avril 2012), existe pour le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

 


Mots-clés :

Ces articles peuvent également vous intéresser :

> Chasse : Publication de la liste des animaux nuisibles - Publié le 20 août 2012

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK