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/ Actualités / Documents d'actualité / Distribution/Fruits et légumes : un décret sur les accords de modération des marges
Publié le lundi 23 mai 2011 - 17h43
Un décret du 20 mai 2011, publié au Journal officiel du 21 mai 2011, précise le contenu des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais.
Téléchargez le décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Distribution/Fruits et légumes : le contenu des accords de modération des marges est précisé
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