Publié le mercredi 23 février 2011 - 19h56
Les modèles de clauses permettant les transferts de DPU (vente, location, héritage...) intervenus entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 sont disponibles.
Vos clauses sont à transmettre à votre DDT jusqu'au 16 mai 2011. Cession définitive de DPU avec terres (modèle 1) Cession définitive de DPU sans terre (modèle 2) Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres (modèle 3) Location de DPU (modèle 4) Mise à disposition de DPU (modèle 5) ...
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