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/ Actualités / Documents d'actualité / Lait : deux arrêtés sur les pénalités de dépassement de quota
Publié le vendredi 19 août 2011 - 15h30
Les modalités concernant les pénalités à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota pour la campagne 2010-2011 ont été publiées le 19 août 2011 au Journal officiel.
Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne livraisons) Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des...
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