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/ Actualités / Documents d'actualité / Loi d’avenir : un rapport pour améliorer la transmission d’exploitation
Publié le mercredi 17 juillet 2013 - 16h44
En préparation de la loi d'avenir agricole et pour améliorer la cohérence de la politique publique, Stéphane Le Foll a commandé un rapport d'évaluation des mesures prises dans le cadre de la loi d'orientation de 2006 pour faciliter la transmission des exploitations et le financement des facteurs de productions par des capitaux extérieurs.
Téléchargez le TOME 1 et le TOME 2 du rapport intitulé « Évaluation des mesures prises dans le cadre de la loi d'orientation agricole de 2006 pour faciliter la transmission des exploitations agricoles et le financement des facteurs de production par des capitaux extérieurs ». Lire également : Loi d’avenir/Transmission d’exploitation...
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