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/ Actualités / Documents d'actualité / Pac 2012 : un décret sur les modalités d’octroi des DPU issus de la réserve
Publié le vendredi 14 décembre 2012 - 19h45
Un décret du ministère de l'Agriculture du 12 décembre 2012, paru au Journal officiel du 14 décembre 2012, définit le dispositif retenu pour la prise en compte de la campagne de 2012 en ce qui concerne l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (DPU).
Téléchargez le décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique. Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Pac 2012 : les modalités d’octroi des DPU issus de la réserve (JO)
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