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Pac 2015

Un règlement européen sur le financement et la conditionnalité

Publié le mardi 24 décembre 2013 - 10h27

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Un règlement européen du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune a été publié au Journal officiel de l'UE.

 

Téléchargez le règlement européen du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil.  

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