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/ Actualités / Documents d'actualité / Photovoltaïque: deux arrêtés du 16 mars sur les tarifs d'achat de l'électricité
Publié le mardi 23 mars 2010 - 16h38
Deux arrêtés du ministère de l'Ecologie concernant les conditions d'achat de l'électricité produites par des installations photovoltaïques ont été publiés au Journal officiel du 23 mars 2010.
Un des deux arrêtés précise les conditions dans lesquelles les installations qui n'étaient pas encore mises en service au 15 janvier 2010 pourront bénéficier des tarifs fixés par l'arrêté du 10 juillet 2006 (anciens tarifs). A télécharger : • Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par...
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