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/ Actualités / Documents d'actualité / TIC/GNR, fioul lourd, gaz naturel : formulaire de demande de remboursement partiel pour 2013
Publié le mardi 22 avril 2014 - 17h59
Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne sur son site « Mes démarches » le formulaire de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel pour 2013.
Le formulaire est à retourner avant le 15 mai 2014. Téléchargez le formulaire.
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