Les modèles de clauses permettant les transferts de DPU (vente, location, héritage...) intervenus entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 sont disponibles. Vos clauses sont à transmettre à votre DDT jusqu'au 16 mai 2011.
- Annexe DPU 2011 - Liste des DPU normaux et hors surface transférés
- Annexe DPU 2011 - Liste des DPU spéciaux transférés
- Formulaire de demande de prise en compte d'une attribution de DPU préemptés opérée par la Safer entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011
- Annexe au formulaire de demande de prise en compte d'une préemption conjointe de terres et de DPU opérée par la Safer entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011
- Formulaire de demande de prise en compte d'un bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la Safer entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011
- Formulaire de demande de prise en compte d'une fin de bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la Safer entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011
- Formulaire de demande de prise en compte d'une préemption conjointe de terres et de DPU opérée par la Safer entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011
