Face à l'essor récent des drones civils à des fins aussi bien ludiques que professionnelles, Bruxelles souhaite harmoniser le cadre réglementaire, actuellement fragmenté et variant fortement entre les 28 pays de l'Union européenne.
La priorité est de rendre la sécurité des drones équivalente à celle des engins pilotés. L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) va entamer l'élaboration de normes européennes spécifiques pour ces aéronefs télépilotés.
Concernant le respect de la vie privée, les données collectées par les drones devront être conformes aux règles applicables en matière de protection des données.
Il sera également nécessaire d'adapter les règles en matière d'assurance, le régime actuel de responsabilité civile étant conçu pour des appareils avec équipage dont la masse (supérieure à 500 kg) détermine le montant minimal de l'assurance.
L'objectif est de mettre en place une réglementation européenne d'ici à 2016.
