Un rapport du ministère de l'Agriculture publié le 7 octobre 2013 recense les approches mises en œuvre par cinq Etats membres (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Angleterre pour répondre aux enjeux de protection de l'eau. Il identifie les enseignements utilisables dans la préparation du plan de développement 2014-2020, dans le cadre du deuxième pilier de la Pac.
Ces éclairages portent moins sur les modalités techniques de mise en œuvre (assez homogènes avec celles de la France, et aussi modestement efficaces) que sur les approches complémentaires en matière de gouvernance, conseil, panels, procédures volontaires, partenariats forts avec les distributeurs d'eau, etc.
En insistant sur l'application homogène de la conditionnalité, le rapport observe que le socle réglementaire est inégal entre les Etats. Peut-être de quoi inspirer Stéphane Le Foll dans la rédaction du programme français de développement rural pour 2014-2020 et de la loi d'avenir en préparation.
Télécharger le rapport : partie 1 et partie 2.
