Un arrêté du 11 octobre 2007, publié au Journal officiel du 25 octobre, fixe les modalités d'attribution des subventions allouées au titre du «Plan de modernisation des bâtiments d'élevage».
Ces aides à la modernisation seront accordées aux éleveurs des filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, équine et asine, dont le dossier aura été retenu et dans la limite des ressources budgétaires et financières prévues à cet effet.
Une subvention peut également être accordée aux exploitations agricoles ou aux Cuma situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de certains matériels agricoles.
Consultez l' Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations (299.31 Ko)
