Selon l'article R. 543-151 du code de l'environnement, les détenteurs de pneumatiques usagés et inutilisés sont tenus de les éliminer avant le 1er juillet 2009. Pour ce faire, ils doivent s'adresser à des collecteurs ou à des entreprises d'élimination agréés.
Cette réglementation concerne notamment le secteur agricole. Elle ne s'applique toutefois pas aux pneus employés pour lester les silos. Cette utilisation étant considérée comme une voie d'élimination.
Première inscription
