La seconde période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) s'est ouverte le 1er janvier 2011 et court jusqu'au 31 décembre 2013. Les nouvelles modalités ont été précisées par les décrets du 29 décembre 2010. Les agriculteurs sont encore assez peu concernés.
Les CEE sont délivrés en contrepartie de la réalisation d'opérations d'économies d'énergie. Les obligés (fournisseurs d'énergie ou de fioul) peuvent acquérir des CEE en réalisant eux-mêmes des opérations d'économie d'énergie ou en en faisant réaliser par leur clients. Ils peuvent, sinon, acheter des CEE à d'autres acteurs, qui peuvent être, entre autres, des agriculteurs.
Les opérations d'économies d'énergie donnant droit à la délivrance de certificats, pour l'agriculture, sont encore peu nombreuses. Elles concernent essentiellement les ballons de stockage d'eau chaude pour le maraîchage en serre. Mais plusieurs « fiches d'opération standardisées » sont en attente de validation.
Désormais, les agriculteurs ayant réalisé une opération éligible ne peuvent plus déposer eux-mêmes une demande de CEE. Le dossier doit être déposé par l'obligé qui souhaite récupérer le CEE. Ce dernier doit prouver qu'il a joué un rôle moteur en amont de l'investissement réalisé par l'agriculteur.
La valeur des CEE correspond à la somme des économies d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie du produit ou la durée d'exécution du contrat de service. Il s'exprime en kWh. Un coefficient de pondération est appliqué chaque année.
La valeur des CEE peut aussi être pondérée « en fonction de la nature des bénéficiaires des économies d'énergie, de la nature des actions d'économies d'énergie et de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réalisées », précise le décret.
