accueil  Accueil / Actualités / Engagements agroenvironnementaux : réduction des paiements en cas d’irrégularité (arrêté)

Engagements agroenvironnementaux

Réduction des paiements en cas d’irrégularité (arrêté)

Publié le jeudi 29 août 2013 - 17h39

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Un arrêté du 5 août 2013, publié jeudi au Journal officiel, fixe les réductions de paiement appliquées en cas d'irrégularité des engagements agroenvironnementaux établie lors des contrôles.

 

Cet arrêté concerne les engagements agroenvironnementaux portant sur les surfaces agricoles et les animaux. Il modifie l'arrêté du 12 septembre 2007.

 

 

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Les commentaires de nos abonnés (1)
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Comme d'habitude...

jeudi 29 août 2013 - 19h34

* Messagetout celà correspond à du jus de boudin...Tous les ilots devraient être repassé aux GPS PRECIS FOURNIT PAR L ADMINISTRATION...On arrive même pas à caler le RPG sur la Surface cadastrée même bien délimitées....Il est curieux que depuis 20 ans nos paysans en sont encore à faire de la décla...Il suffirait de déclarer uniquement les surfaces supplémentaires intégrées dans l'assolement de l'année antérieure si c'est le cas... On prend vraiment les gens pour des cons à leur notifier des écarts de quelques ares sur des ilots importants (> 5 ha)...celà donne plus que l'impression d'occuper des paperassiers payés à ne rien faire... j'appelle celà gagner sa vie à se tourner les pouces pour nous qui faisions 80 heures par semaine à la binette à sarcler les betteraves... quelle société de branquignolles...
commentaires agriculteurs

berber40
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