A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire et ancien agriculteur, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative (dont il est rapporteur) un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec un simple permis B, y compris un retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel).
Aujourd'hui, les agriculteurs en activité sont dispensés de permis pour conduire un tracteur agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Dans ces conditions, il en va de même pour les retraités bénévoles et les salariés de l'exploitation s'ils utilisent le matériel de l'exploitation pour les besoins de celle-ci. Sont également concernés par cette dispense les retraités agricoles qui conservent une parcelle de subsistance qui leur permet d'être d'affiliés à la caisse de MSA.
En revanche, aujourd'hui le retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel) doit être titulaire d'un permis de conduire. Le permis B est demandé pour la conduite d'un tracteur inférieur ou égal à 3,5 t. Au-delà de 3,5 t, c'est le permis C qui est exigé. De plus, en cas de transport de remorque (> 750 kg), il faut être titulaire d'un permis E.
Sur ce dernier point, l'amendement ne modifie pas la situation. Ce sera donc aux sénateurs de rectifier le tir lors de la lecture du texte à la haute assemblée.
