La directive Services, ancienne «directive Bolkenstein», a pour objectif de supprimer d’ici à 2010 les barrières juridiques et administratives pour les activités de service entre les pays de l’UE. C’était le thème du congrès des Entrepreneurs des territoires (EDT) qui s’est tenu les 31 mai et 1er juin à Dax.
Cette directive concerne en effet les prestations des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux.
«L’ouverture des frontières pour 2010 soulève des craintes, mais nous n’avons pas le choix, alors tenons-nous prêts!», a encouragé Gérard Napias, président de la fédération des entrepreneurs des territoires (EDT).
La directive Services est parue au Journal officiel le 27 décembre 2006, pour une application française au 28 décembre 2009, soit en 2010.
Son objectif: faciliter la création d’entreprises et la circulation des services en Europe pour tous les ressortissants de l’Union. Comment? en simplifiant les démarches administratives grâce à des guichets uniques et des documents de travail nationaux reconnus par tous. Un principe: le droit du travail du pays où a lieu la prestation s’applique... mais les charges sociales, comme la fiscalité, sont celles du pays prestataire.
«Nous demandons l’harmonisation des règles sociales, d’hygiène et de sécurité et nous ferons des propositions à Bruxelles», a insisté Gérard Napias.
