Selon un rapport présenté le 13 juin devant la commission des finances du Sénat par Fabienne Keller, sénateur-maire de Strasbourg, la France est menacée de «sanctions records» d’un montant de 500 millions d’euros de la part de l’Union européenne, pour son application insuffisante des directives européennes environnementales.
Les sanctions seraient dues à trois contentieux: la dissémination volontaire des OGM (plus de 42 millions d’euros), la pollutions des eaux par les nitrates en Bretagne (40 millions d’euros) et le non-respect de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (300 à 400 millions d’euros).
Téléchargez le Rapport d'information n° 342 (2005-2006) de la sénatrice Fabienne Keller sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement (508.31 Ko).
