Tous les agriculteurs en difficulté (pas seulement les éleveurs), peuvent prétendre au calcul de leurs cotisations de MSA sur l'assiette n-1 au titre de l'année 2015, à la condition d'avoir déclaré à l'été 2015 des revenus professionnels pour l'année 2014 inférieurs à 4.184 €.
Si vous êtes dans ce cas, remplissez le formulaire de demande d'option disponible sur le site internet de la MSA (www.msa.fr) et adressez-le à votre Caisse de MSA impérativement avant le 30 octobre 2015, qui traitera votre demande. L'objectif est de pouvoir appliquer le nouveau calcul n-1 pour l'émission définitive des cotisations de MSA de la fin de novembre.
Engagement pour 1 ou 2 ans seulement
Pour l'année 2016, la demande d'option devra être faite avant le 30 septembre 2016. Au terme de cette dérogation, valable un an ou deux ans aumaximum en fonction du choix fait par l'exploitant en 2015 et/ou en 2016, l'assiette triennale sera de nouveau applicable.
