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Feta

La Société des Caves condamnée à payer 100.000 euros pour l'utilisation indue de l'appellation

Publié le vendredi 06 mars 2009 - 15h19

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La Société des Caves de Roquefort a été condamnée à Paris à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à un distributeur français de feta grecque pour avoir maintenu indûment la mention feta sur certains de ses produits.

Le groupe Lactalis, qui contrôle la «Société des Caves de Roquefort», est le plus important producteur de feta française, sous la marque Salakis.

En octobre 2002, la Commission européenne a réservé l'appellation «feta» au seul fromage de brebis en saumure produit «dans certaines régions de Grèce», les autres producteurs européens disposant de 5 ans pour modifier leur dénomination.

Toutefois, l'utilisation du mot feta durant cette période transitoire n'était autorisée que pour les produits commercialisés avant 1987.

Constatant en 2005 que Lactalis ne jouait pas le jeu, LR Gastronomie, qui distribuait en France la Feta Dionis produite par le Grec Hellas, l'avait assigné en justice pour «tromperie» et «concurrence déloyale».

Dans une décision rendue le 17 février, la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris a donné en partie raison à LR Gastronomie, remplacée depuis par la société OK.

En effet, observe-t-elle, la Société des Caves a donné le nom de feta au Salakis allégé et au Salakis de chèvre, deux produits nouveaux, commercialisés bien après 1987.

«La Société des Caves a faussé les conditions de la concurrence avec LR Gastronomie, en accroissant de manière injustifiée la visibilité de ses produits dans les linéaires des supermarchés», a jugé le tribunal, condamnant le groupe à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à la société OK.

En revanche, le tribunal a estimé que la Société des Caves pouvait continuer à utiliser le terme Salakis, cette marque, ainsi que les couleurs bleu et blanc qu'elle utilise, n'étant «pas de nature à tromper le consommateur sur l'origine» du fromage.


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