Le réseau de conseil et de comptabilité CER France détaille dans un document de 40 pages, intitulé « Vers une fiscalité agricole dynamique », ses propositions pour moderniser la fiscalité, pour une agriculture plus compétitive et flexible.
Pour mieux gérer la variabilité des revenus, les experts imaginent plusieurs dispositifs : le report en arrière des déficits, la possibilité de provisions (déduction d'une partie du résultat en prévision d'une perte et réintégration en cas de baisse des cours), la constitution de réserves, un assouplissement de la DPA, faciliter l'accès à l'IS ou encore des dispositifs de compensation entre revenus pour les pluriactifs.
Le document rappelle les dispositifs français actuels et les règles appliquées dans les pays européens.
Le cahier « Vers une fiscalité agricole dynamique » est disponible après inscription (gratuite) sur le site : http://www.cerfrance.fr/blog-agri-formulaire.
