La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) demande de «rétablir la rentabilité du foncier rural», notamment par «la révision des dispositions qui encadrent le statut du fermage» alors que le financement du revenu de solidarité active (RSA) devrait aussi concerner les revenus fonciers.
«Il faut rapidement rétablir la rentabilité du foncier rural», revendique la FNPPR dans un communiqué daté du 17 septembre 2008. Prenant acte du mode de financement du RSA, les propriétaires privés souhaitent que «ce soit l'occasion d'ouvrir le débat sur la rentabilité du foncier agricole.» Ces négociations devraient porter sur «la suppression de l'encadrement des prix et sur un nouveau mode de fixation de l'indice du fermage».
Le fermage est un «prix politique totalement déconnecté de la réalité économique et notoirement sous-évalué», fait valoir la FNPPR.
La taxe de 1,1% sur les revenus du capital (y compris les revenus fonciers) prévue pour financer le RSA ferait passer le montant des prélèvements sociaux sur les revenus du foncier de 11% à 12,1%. «La rémunération de ce capital, encadrée par des arrêtés préfectoraux, ne progresse que très faiblement, ou même régresse dans certains départements», affirme la fédération.
