Un règlement délégué du 29 août 2014, paru samedi au Journal officiel de l'Union européenne, détaille les « mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes, faisant suite à l'embargo du gouvernement russe instauré le 7 août dernier sur les exportations de certains produits de l'Union vers la Russie, dont les fruits et légumes. Cet embargo risque de perturber le marché étant donné que d'importants volumes de produits périssables sont récoltés à cette période de l'année.
Ces mesures exceptionnelles de soutien temporaire s'appliquent du 18 août au 30 novembre 2014 et prennent la forme d'une aide financière de l'Union pour les tomates, carottes, choux, piments doux ou poivrons, choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, concombres et cornichons, champignons, pommes, poires, prunes, fruits rouges, raisins frais de table et kiwis.
Le montant maximal de l'aide financière accordée est de 125 millions d'euros. Ce montant total est divisé en deux sous-montants, « le premier étant attribué aux pommes et aux poires, le second à tous les autres produits concernés par ces mesures de soutien. Ce qui devrait permettre d'éviter une répartition déséquilibrée entre les producteurs des différents produits et de tenir compte des différentes périodes de récolte et de la part des quantités de produits frappée par l'embargo russe sur les importations », détaille le règlement.
« Afin d'atténuer l'incidence d'une chute des prix, il convient de lever temporairement la limite actuelle de 5 % du volume de la production commercialisée applicable à l'aide aux retraits du marché. Il y a donc lieu d'accorder l'aide financière de l'Union même si les retraits dépassent le plafond de 5 %. »
