Le Conseil d’Etat a publié au début de juin un rapport public intitulé « L’eau et son droit ». Le document identifie « le grand écart qui subsiste entre le modèle français de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (apparu dans les années 1960), qui est parfait sur le papier, et son faible degré d’application dans les principaux aspects de cette gestion (organisation administrative et budgétaire fragmentée, droit éclaté et compliqué à l’excès…) ».
Ce grand écart place, toujours selon le rapport, la France dans une position qui pourrait s’avérer délicate vis-à-vis de l’Union européenne : elle rend l’accomplissement des obligations de résultat fixées par la directive-cadre sur l’eau (DCE) à l’horizon de 2015 plus coûteux, plus difficile et plus aléatoire.
Le Conseil d’Etat a donc retenu une recommandation générale :
- traiter conjointement les problèmes de quantité, de qualité, de risques et de pression sur les milieux,
- sur les problèmes de quantité : insister sur la limitation de la demande davantage que sur l’augmentation de l’offre,
- élaborer des SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) là où ils sont nécessaires et utiles car la couverture du territoire par ces derniers reste faible,
- privilégier les outils d’incitation économique. A ce titre, il faudrait mieux appliquer le principe pollueur-payeur.
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