L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur «la concurrence au service des consommateurs» de Luc Chatel, après plusieurs jours de débat en pointillé. L'objectif du secrétaire d'Etat à la Consommation est de faire baisser les prix dans la grande distribution.
Le premier article de la loi abaisse le seuil de revente à perte dans les grandes surfaces en réintégrant dans le prix des produits les «marges arrière» (sommes reversées par le fournisseur à la grande surface pour qu'elles fassent la promotion de ses produits).
L'article deux institue un «contrat unique» qui retrace tous les détails de la négociation entre la grande surface et le fournisseur.
L'opposition de gauche a défendu des amendements qui n'ont pas été retenus, pour la défense des fournisseurs (PME, agriculteurs...) face aux grandes surfaces. Le député André Chassaigne (PC) a proposé un «amendement anti-racket» visant à faire figurer sur les factures le détail des marges arrière. Le PS proposait d'aller plus loin que la loi Chatel, avec l'abrogation des «marges arrière».
Le président Sarkozy doit annoncer des mesures en faveur du pouvoir d'achat «dans les jours à venir».
