Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie a présenté mercredi 7 janvier le projet de loi d'engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) en Conseil des ministres et à la presse.
Ce texte est destiné à mettre en oeuvre les engagement du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1).
Selon le ministre, le projet de loi devrait être débattu «à compter du mois de mars». «L'objectif est de tout boucler avant l'été», a-t-il déclaré.
Parmi les principales mesures liées à l'Agriculture, le texte prévoit l'instauration de dispositifs en faveur des cultures biologiques (doublement du crédit d'impôt, exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties) et le relèvement de la taxation sur les pesticides.
