Le ministère de l'Agriculture précise, dans un communiqué du 27 mars 2015, le calcul du taux de chargement pemettant l'accès à l'ICHN (1).
Les surfaces en céréales autoconsommées seront comptabilisées. Pour les parcelles peu productives (comme les pâturages boisés, les chênaies ou les châtaigneraies), désormais admissibles en partie (règle du prorata), la totalité de la surface de la parcelle sera retenue pour le calcul du chargement.
S'agissant des animaux pris en compte, les règles actuelles sont conservées : les ovins et caprins de moins d'un an, les bovins de moins de six mois et tous les autres herbivores de moins de deux ans ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de chargement ; les porcins non plus.
Mais il manque encore les fourchettes des taux de chargement pour bénéficier de l'ICHN et les modulations...
Stéphane Le Foll a profité de ce communiqué pour rappeler que les négociations avec Bruxelles avaient abouti à plusieurs avancées : la modulation du niveau d'aide en fonction du taux de chargement, le ciblage de l'aide sur les exploitations ayant une forte part de leurs surfaces en zone défavorisée, l'exclusion des agriculteurs ayant un fort revenu non agricole et la majoration pour les ovins/caprins et les systèmes mixtes bovins/porcins. De plus, l'éligibilité des élevages n'ayant que des porcins est désormais acquise.
En revanche, la France a dû renoncer au critère d'âge maximal de l'exploitant ainsi qu'au critère qui imposait que le siège de l'exploitation se trouve en zone défavorisée, à la demande de Bruxelles.
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(1) ICHN : indemnité compensatoire de handicap naturel.
