Les victimes des intempéries qui ont touché la Côte d'Azur dans la nuit de samedi à dimanche devraient pouvoir être indemnisées par les assureurs dans le cadre du régime des « catastrophes naturelles », a promis le gouvernement.
L'État devrait reconnaître dès mercredi en Conseil des ministres l'état de catastrophe naturelle, a annoncé l'Elysée, précisant que « les indemnisations seront versées dans un délai de trois mois ».
Les assurés doivent normalement déclarer leur sinistre dans les dix jours qui suivent la parution de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Qu'est-ce qu'une « catastrophe naturelle » ?
Ce sont des événements rares tels que des inondations, des coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, des avalanches, des tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, des glissements et affaissements de terrain.
La garantie des « catastrophes naturelles » prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés. La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel.
Toutes les informations sur le site de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
La garantie des catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés et à eux seuls et concerne :
- les bâtiments à usage d'habitation ou professionnel ;
- le mobilier ;
- les véhicules à moteur ;
- le matériel, y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées.
Elle joue seulement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle.
Les exclusions de la garantie
La loi exclut les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiments, dont l'indemnisation relève du régime des calamités agricoles. L'exclusion concerne également les bateaux et les marchandises transportées.
De même, les biens exclus ou non assurés en dommages ne sont pas couverts (les parkings, tombes, terrains, jardins qui ne font pas l'objet d'une garantie « dommages », les clôtures qui, en général, ne sont pas garanties dans les contrats multirisques habitation, les véhicules pour lesquels seule la garantie responsabilité civile obligatoire a été souscrite...).
