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Installations classées

La FRSEA Bretagne s’interroge sur le régime de l’enregistrement

Publié le mercredi 13 novembre 2013 - 14h45

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Dans un communiqué diffusé mercredi, la FRSEA Bretagne s'interroge sur la motivation des pouvoirs publics à réellement simplifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

 

« L'annonce par le gouvernement d'une simplification administrative n'est donc qu'un leurre !, insiste le syndicat. S'il y a engagement politique, il faut le mettre en œuvre, il faut modifier les textes en préparation. »

 

La FRSEA réagit aux projets de textes, en consultation publique jusqu'au 15 novembre, et qu'elle qualifie de « trahison ». Elle considère que la création du régime d'enregistrement s'accompagnera d'un « renforcement des normes pour tous les éleveurs, du plus petit au plus grand et pour l'ensemble des productions. Un éleveur, qui tenait hier deux registres, se verrait ainsi contraint d'en remplir une dizaine ! »

 

L'organisation syndicale s'en prend en particulier aux « services ministériels. Il n'est pas acceptable de [les, NDPR] laisser, [eux, NDLR] qui sont censés appliquer les consignes politiques, s'exonérer de ces dernières et même les contredire en faisant de la surenchère réglementaire. La parole de l'Etat est en jeu. Nous demandons à ce qu'elle soit mise en œuvre. C'est le préalable minimum à un pacte d'avenir [...]. »

 


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