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Irrigation/Compteurs d'eau

Les contrôles repoussés

Publié le lundi 16 février 2009 - 17h22

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Faisant suite au courrier de la profession (chambres d'agriculture, Irrigants de France, FNSEA) à la fin de 2008, dénonçant l'impossibilité pour les irrigants de faire contrôler leurs compteurs d'eau, faute d'organismes agréés, le report de l'obligation en 2011 serait accepté par le ministère de l'Ecologie.

Selon le type de compteur (mécanique ou électromagnétique), les modalités de contrôle pourraient également varier. Cette annonce devrait être confirmée par la parution prochaine d'un arrêté.

Aucune pénalité, lors des contrôles réalisés par l'Agence de l'eau, ne devrait être infligée jusqu'en 2010.

En vertu de l'arrêté de novembre 2007, l'exploitant doit faire procéder à la vérification du dispositif de comptage de l'eau tous les sept ans sur un banc d'essai ou par un organisme accrédité. Les compteurs installés en 2001 devaient donc être vérifiés avant la fin de 2008.

F.M.


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