Un arrêté du 1er octobre 2007, paru au Journal officiel du 20 novembre, fixe les méthodes de calcul de la future redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
La loi sur l'eau prévoit qu’il n’y a pas de redevance pour un chargement inférieur à 1,4 UGB (unité de gros bétail) par hectare de surface agricole utilisée. L’arrêté précise le mode de calcul de la surface agricole utilisée. La SAU correspond à la valeur de la surface totale inscrite dans la fiche Pac intitulée «Identification du demandeur». A défaut, la surface agricole utilisée sera forfaitairement fixée à un hectare.
La redevance élevage à l’UGB est appelée à remplacer la redevance actuelle à partir du 1er janvier 2008.
Téléchargez l' Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage (87.86 Ko)
