L'ancien patron du groupe laitier auvergnat Toury a été condamné mercredi à 24 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir tenté de renflouer l'entreprise par des malversations bancaires. Jean Toury, 64 ans, a écopé également de 60.000 euros d'amende et d'une interdiction de gérer pendant dix ans.
Sa sœur Annette Montfollet a été condamnée pour sa part à 18 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, peine assortie d'une interdiction de gérer pendant dix ans.
Le parquet avait requis trois ans de prison, dont un ferme, à l'encontre des deux prévenus, absents au délibéré. L'audience avait eu lieu en novembre après six ans d'instruction. Tous deux étaient notamment poursuivis pour escroquerie, banqueroute, présentation de comptes annuels inexacts, distribution de dividendes fictifs.
Le tribunal a requalifié le chef d'escroquerie en « délit de banqueroute par emploi de moyens ruineux » et relaxé Jean Toury du chef de distribution de dividendes fictifs.
Héritiers d'une entreprise familiale qui était un géant de la filière laitière en Auvergne, les deux prévenus principaux devront en outre rembourser plus de 70 millions d'euros aux banques victimes de leurs malversations.
Il s'agit de onze établissements, parmi lesquels le Crédit Agricole, HSBC, la Banque Palatine et le CIC Lyonnaise de Banque, qui étaient parties civiles au procès.
Sept anciens salariés poursuivis pour complicité d'escroquerie et faux en écriture ont été relaxés. Le parquet avait requis à leur encontre de quatre à six mois de prison avec sursis.
Pas d'enrichissement personnel
Le mécanisme de l'escroquerie, mise en place entre 2004 et 2007, était simple : plutôt que d'attendre le paiement des grandes surfaces à qui ils livraient le lait, les dirigeants de Toury revendaient la créance à des banques, en toute légalité. Mais ils ont été reconnus coupables d'avoir revendu plusieurs fois la même créance à différentes banques.
A l'audience, Jean Toury avait reconnu avoir eu recours à la multi-mobilisation de créances auprès des banques pour renflouer son entreprise. L'enquête avait toutefois écarté un enrichissement personnel.
« Le tribunal a fait preuve de mansuétude par rapport aux réquisitions du procureur », s'est félicité son avocat Me Philippe Collet, soulignant qu'il avait « tenu compte de leurs efforts pour maintenir en activité un groupe qui faisait vivre 550 salariés et toute une filière rurale ».
L'avocat a indiqué que son client contribuerait aux indemnisations « dans les limites de ses ressources qui ne sont pas extensibles », mais, a-t-il dit, « il a 64 ans et travaille à temps partiel : cela va être » très compliqué « de rembourser ».
L'enquête avait démarré en avril 2007, alors que le groupe venait d'être placé en redressement judiciaire avec plus de 100 millions d'euros de dettes bancaires.
Constatant des irrégularités dans le bilan de la laiterie, les administrateurs judiciaires avaient saisi le parquet qui ouvrait une information contre X le 27 avril 2007.
Le 10 mai 2007, les neuf sociétés du groupe étaient cédées à quatre entreprises. La principale, la SA Etablissements Toury, employant 126 salariés à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme) et qui collectait et conditionnait le lait de montagne UHT pour Carrefour, a été reprise par la Société laitière des Volcans d'Auvergne.
