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/ Actualités / Loi d’avenir : la nouvelle version du texte à télécharger (document de l'Assemblée nationale)
Publié le vendredi 20 décembre 2013 - 16h04
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt sera examiné en première lecture à partir du 7 janvier 2014 à l'Assemblée nationale sur la base du travail de la commission des affaires économiques de l'assemblée finalisé le 13 décembre 2013. A télécharger...
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