Les députés ont terminé l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) dans la nuit du 10 au 11 janvier 2014, pour un vote de l'ensemble du texte mardi après-midi.
Tout au long des débats, Stéphane Le Foll a pu compter sur le soutien de la majorité. « Cette loi a eu l'audace de faire de l'agroécologie l'axe de transition vers un modèle agricole authentiquement compétitif », a salué le député de la Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier (SRC), dans un communiqué du 13 janvier.
Le 10 janvier, l'Hémicycle s'est penché sur les Safer et le contrôle des structures afin de renforcer leurs pouvoirs. Les députés ont aussi adapté le dispositif du contrat de génération à l'agriculture afin de favoriser le renouvellement des générations en agriculture. Sur ce même point, l'activité minimale d'assujettissement (AMA) pour remplacer la surface minimale d'installation a été adoptée.
L'Assemblée nationale a par ailleurs approuvé un encadrement de la délivrance d'antibiotiques par les vétérinaires, afin d'éviter que la résistance de l'organisme des animaux à ces médicaments ne se propage aux consommateurs.
Enfin, l'ensemble du titre V de la loi porte une « nouvelle ambition » pour la filière française du bois et de la forêt. Le texte consacre le fonds stratégique de la forêt et du bois pour financer les projets d'investissement, de recherche, de développement et d'innovation. La filière se voit également offrir des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Un outil qui « facilitera les démarches collectives des propriétaires forestiers », selon le ministère.
Après le vote en première lecture, le mardi 14 janvier, le texte de Stéphane Le Foll sera transmis au Sénat pour un examen en commission. Toutefois, il semblerait que les discussions en séances publiques n'auront pas lieu avant les élections municipales de mars prochain. Elles étaient initialement prévues en février.
