Les agriculteurs de la Confédération paysanne, qui avaient investi lundi le siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) à Paris, ont mis fin à leur mouvement tard mardi soir après avoir trouvé un accord avec le ministère de l'Agriculture.
« Le ministère s'est engagé à déposer un amendement pour que la loi (sur la contrefaçon, ndlr) ne s'applique pas aux semences de ferme », a déclaré à l'AFP Guy Kastler, responsable de la commission des semences de la Confédération paysanne. Plus précisément, le sujet semences sera « retiré par amendement gouvernemental de la proposition de loi » sur la contrefaçon et « continuera à être discuté dans le cadre de la loi d'avenir » de l'agriculture, qui abordait déjà ce thème, selon le cabinet du ministre de l'Agriculture cité par l'AFP.
La délégation d'agriculteurs, qui avait pénétré mardi en début de soirée dans l'immeuble du Gnis, réclamait une « exception agricole dans la loi contrefaçon » qui sera examinée à l'Assemblée nationale le 4 février 2014 après avoir été votée par le Sénat en novembre. Le texte vise à renforcer la lutte contre toutes les contrefaçons. « Cette proposition concerne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur ou les appellations d'origine et, bien sûr, le droit des obtentions végétales qui est le droit de propriété intellectuelle particulier adopté par la France pour les variétés de semences », précise le Gnis dans un communiqué paru mercredi en réaction à ce mouvement.
Dans la version initiale du texte, les agriculteurs qui auraient voulu produire leur propre semence se seraient trouvés « sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie, voire destruction, de leurs récoltes », dénonçait mardi la Confédération paysanne dans un communiqué.
« Cette victoire est celle des paysans face à l'agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l'alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenus. Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu'elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi, affirme le syndicat dans un nouveau communiqué paru mercredi. Ce n'est qu'un premier pas qui permettra de revoir l'ensemble des lois françaises et européennes sur l'appropriation du vivant par la propriété industrielle. Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d'échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus. »
Le Gnis « regrette d'avoir été pris en otage dans un débat entre la Confédération paysanne et le gouvernement » mais surtout « qu'encore une fois ce syndicat utilise des moyens violents pour faire pression sur le débat démocratique ». Selon le Gnis, « l'interprofession des semences est un espace de dialogue et d'élaboration de consensus au service de la filière et donc des agriculteurs. Elle l'a encore montré récemment en faisant des propositions au ministère de l'Agriculture de nouvelles espèces pour lesquelles les semences de ferme de variétés protégées pourraient être autorisées ».
