Des sénateurs de l'UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture du maïs transgénique.
Le Parlement a en effet interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du Mon810 de la firme américaine Monsanto.
Les 81 sénateurs de l'UMP à avoir signé ce recours jugent notamment que « la primauté du droit communautaire » et du droit international sur le droit français n'est pas respectée en la matière. Ils expliquent également que le texte voté lundi ne respecte pas le principe de précaution tel qu'édicté par la Charte de l'environnement et qu'il manque « aux principes de clarté et de précision ».
Parallèlement, le Conseil d'Etat avait confirmé lundi l'interdiction de cultiver le maïs transgénique Mon810 en France, rejetant le recours des producteurs de maïs contre un arrêté ministériel.
Le Mon810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM.
désolé chrisolas
lundi 12 mai 2014 - 23h19
quel manque de connaissance, les citoyens consommateurs mangent des OGM à profusion, pour la bonne et simple raison que tout l'élevage (ou presque tout) est nourri avec du tourteau de soja importé et que presque tout le soja produit dans le monde est OGM. Je ne suis ni pour ni contre les oGM, ce qui me gêne c'est l'hypocrisie française qui autorise la commercialisation de nombreux aliments à base d'OGM, mais qui oh, saint horreur, n'en veut pas sur son sol. Et pourtant les producteurs français sont en concurrence directe avec les producteurs d'OGM dans le monde entier