Alors que le ministère de l'Ecologie accélère la finalisation du projet de loi sur la transition énergétique, le Club Biogaz, représentant de l'interprofession du biogaz, demande une restructuration des tarifs d'achat et le maintien des dispositifs de soutien.
Dans un livre blanc publié le 19 mai 2014, le Club Biogaz prône notamment l'allongement de la durée des contrats d'achat, pour la passer de 15 à 20 ans. Il recommande également de restructurer les tarifs d'achat en « supprimant la dégressivité liée à la taille des installations de méthanisation, hormis pour les petits sites ». Il souhaite aussi l'augmentation de la prime aux effluents d'élevage et son extension à d'autres matières agricoles, « en excluant les cultures énergétiques dédiées ».
50 propositions sont avancées par le Club Biogaz, déclinées en quatre orientations : stratégique, tarifaire, réglementaire et carburant. Les professionnels souhaitent ainsi créer un comité national de pilotage, renforcer la visibilité des soutiens de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et accompagner l'accès aux prêts bancaires. Faisant suite à l'expérimentation de la déclaration unique ICPE, il recommande la création d'un guide méthodologique et la mise en place d'un guichet unique, incluant l'avis de l'autorité financière.
Antoine Jacob, président du Club Biogaz, précise enfin qu'« en apportant leur contribution à la loi de programmation, les professionnels veulent être sûrs que l'adéquation tarifs et soutiens permette le développement de la filière ». Comme le soulignait l'Ademe lors de la journée nationale technique sur la méthanisation, il affirme aussi que, « pour être viables économiquement, les projets doivent continuer à être subventionnés ».
