Le Conseil d'Etat se prononcera le 28 janvier 2011 sur le recours en référé déposé par des dizaines de professionnels de la filière du photovoltaïque contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire, a annoncé vendredi leur avocat.
« Le président Philippe Martin rendra sa décision le 28 janvier », a indiqué Alexandre Faro, qui représente 80 PME réclamant la suspension du moratoire.
Les PME se sont regroupées en association « Touche pas à mon panneau solaire » (TPAMPS) avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières.
Les représentants du gouvernement, priés de répondre aux questions du président sur les raisons de l'imposition de ce moratoire, « ont été un peu en difficulté pour justifier leurs raisons », a estimé Me Faro.
« La seule raison avancée a été l'emballement des demandes à la fin de 2009 et au tout début de 2010, et la volonté de freiner cet engorgement », selon l'avocat.
A la question de savoir si, à la fin du moratoire, les entreprises ayant déjà déposé un dossier pourraient bénéficier du maintien des tarifs garantis avant le moratoire, les représentants du gouvernement « ont expliqué qu'on repartirait en réalité de zéro en 2011 », selon Me Faro.
Le gouvernement a publié le 10 décembre 2010 un décret suspendant pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le texte concerne les installations produisant plus de 3 kW et exclut les particuliers ayant des panneaux sur leurs toits.
Pour les professionnels, le moratoire équivaut à un coup d'arrêt mettant en danger des centaines d'emplois.
Le syndicat professionnel Enerplan a, lui aussi, déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le moratoire.
Le gouvernement avait alors expliqué qu'il voulait geler pendant trois mois une file d'attente de projets représentant au total quelque 5.000 MW pour revoir les règles d'aides publiques à ce secteur en pleine effervescence.
L'objectif indicatif pour l'énergie photovoltaïque fixé par le Grenelle de l'environnement visait 5.400 MW en 2020.
