Publié le lundi 26 mai 2014 - 12h26
Les modalités de répartition entre départements de l'enveloppe du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA (Mutualité sociale agricole) ont été fixées dans un arrêté du 20 mai 2014 publié au Journal officiel du 24 mai.
Cette enveloppe est destinée au financement des prises en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole. Le montant total est de 15,48 millions d'euros, répartis entre 95 départements.
A.F.
> Retraites agricoles : 430 €/mois en moyenne (hors RCO) - Publié le 22 mai 2014
> Elections à la MSA : Les caisses mobilisent leurs adhérents pour 2015 - Publié le 21 mai 2014
> Retraites agricoles : La revalorisation applicable au 8 juin avec effet rétroactif (MSA) - Publié le 21 mai 2014
> Emploi agricole : Stagnation au 2eme trimestre 2013 (MSA) - Publié le 10 avril 2014
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
