L'Union européenne a proposé mercredi «d'éliminer toutes les limitations tarifaires et de contingent restant pour l'accès au marché de l'UE pour toutes les régions de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique» (ACP), dans le cadre des négociations des Accords de partenariat économique.
«L'offre s'étend à tous les produits, y compris les produits agricoles tels que le bœuf, les produits laitiers, les céréales et tous les fruits et légumes», a précisé Bruxelles dans un communiqué. Seule l'Afrique du Sud fera exception et continuera à payer des droits de douane pour un certain nombre de produits globalement concurrentiels.
Ces nouveaux accords sont prévus pour entrer en vigueur au 1er janvier 2008, avec toutefois une période transitoire pour le riz et le sucre. Cette période ira jusqu'en 2015 pour le sucre pour «protéger l'équilibre du marché de l'UE pendant la mise en œuvre des réformes internes», selon Bruxelles. Pour le riz, la période n'est pas encore fixée, mais devrait être plus courte, selon une source communautaire.
Il s'agit d'accorder à 37 pays ACP supplémentaires «le même accès illimité au marché de l'UE» dont les quarante pays les moins avancés (PMA) profitent déjà dans le cadre du régime "Tout sauf les Armes".
La Commission européenne ajoute que son offre n'est pas liée à la condition d'une ouverture équivalente de la part des pays ACP. «La flexibilité selon les règles de l'OMC impose que les pays ACP devront offrir l'accès à leur marché, mais ceci s'étalera sur une période transitoire de nombreuses années.» Les pays ACP garderont également le droit de protéger des produits sensibles.
Les accords de partenariat économique sont les accords de commerce et de développement que l'UE est en train de négocier en parallèle avec les six régions ACP. Ils remplaceront les chapitres commerciaux de l'Accord de Cotonou de 2000 entre l'UE et les pays ACP. La dérogation qui exempte ces chapitres des règles de l'OMC expire à la fin de 2007, contraignant les deux parties à mettre en place une alternative compatible avec les règles de l'OMC à cette date.
