Paris a demandé à la Commission européenne de rendre public son mandat de négociation d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, pour ne pas négocier « dans le dos des peuples et des sociétés civiles ».
Les États-Unis et l'Union européenne ont commencé le 8 juillet 2013 à Washington de vastes négociations visant à créer l'une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde.
« Cette négociation intéresse les entreprises, les syndicats de salariés, les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales, les peuples enfin », a écrit la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, au commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, dans une lettre dont l'AFP a obtenu copie lundi.
« Nous devons les écouter et les entendre ; ils nous guideront dans ces débats qui tourneront essentiellement sur l'harmonisation et la convergence réglementaire », écrit Mme Bricq, qui demande que « les choix profonds des sociétés européennes soient respectés ».
« Ils pourront nous alerter au mieux si les choix de société venaient à être bousculés », ajoute-t-elle en exigeant « la transparence ». La ministre s'insurge dans sa lettre contre le fait que ce texte, diffusé par d'autres voies sur nombre de sites internet, de journaux notamment, et ainsi accessible aux lecteurs américains, n'ai pas été mis à la disposition des « acteurs de la vie économique et sociétés européennes » par la Commission elle-même.
« C'est pourquoi je souhaite tout d'abord que le mandat, document politique, soit rendu public », écrit Mme Bricq.
« Comment entendez-vous mener cette négociation ? Comment comptez-vous associer les parties prenantes ? J'attends de vous un calendrier et une méthode d'association des sociétés civiles aux négociations », demande-t-elle également au commissaire européen.
« Un tel accord ne peut se faire dans le dos des peuples et des sociétés civiles », indique la lettre datée de vendredi.
La Commission européenne a répliqué mardi à la France, qui lui avait demandé la veille de rendre public son mandat de négociation pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, en soulignant que cela relevait de Paris et des autres Etats membres.
« La Commission européenne verrait favorablement la publication du mandat de négociation de l'UE, comme demandé par la France », a déclaré un responsable de la Commission, sous couvert de l'anonymat.
« Mais cette décision n'est pas entre nos mains. C'est légalement une décision qui doit être prise par la France avec les autres Etats membres, dans la mesure où il s'agit d'un document du Conseil » des Etats, a-t-il ajouté.
Le mandat de négociation confié à la Commission européenne a été approuvé par les ministres de l'UE chargés du Commerce lors d'une réunion en juin à Luxembourg.
