a la suite de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel de la loi sur les OGM, France nature environnement (FNE) a regretté, vendredi dans un communiqué, que le Conseil «ait adopté une interprétation assez peu ambitieuse du principe de précaution».
«Dès l'instant où la culture d'OGM comporte des risques irréversibles, il est sans doute raisonnable, en l'absence d'urgence à cultiver des OGM, d'attendre la preuve de l'absence de risque et de l'utilité de ces plantes», estime FNE. L'association regrette par ailleurs que le Conseil constitutionnel «n'ait pas censuré le mécanisme de responsabilité mis en place par cette loi».
Elle se félicite en revanche de l'annulation de deux alinéas de l'article 11 qui renvoyaient à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer la liste des informations fournies par le demandeur d'une autorisation qui ne peuvent en aucun cas rester confidentielles.
«Cette décision va imposer une plus grande transparence aux marchands d'OGM», considère FNE.
Selon elle, «le Gouvernement va devoir insérer, probablement dans une loi Grenelle, une disposition qui permette de préciser la liste exacte des informations que les fabricants d'OGM seront contraints de rendre publiques sans pouvoir y opposer le secret industriel et commercial».
