Selon Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, interrogé par l'AFP, le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM est prêt et sera publié «avant Noël». Par ailleurs, la loi sur les organismes génétiquement modifiés, qui fait partie d'un «premier paquet» de textes législatifs déclinant les mesures adoptées lors du Grenelle de l'environnement, devrait être soumis au Parlement dès décembre pour adoption avant le 9 février.
«Compte tenu des municipales – et de la masse de décisions concernées – on doit découper le texte en deux parties: une Grenelle 1 avant le 9 février et l'autre en avril, après la césure», a expliqué Jean-Louis Borloo. «Mais on a une obligation morale et on essaie de respecter notre parole.»
Selon les conclusions du Grenelle, la loi sur OGM actera la création d'une haute autorité indépendante, les principes de responsabilité, de transparence sur les surfaces concernées et de précaution.
En attendant, les cultures et la commercialisation de semences OGM ont été gelées, et les services du Premier ministre seraient en train de préparer le texte par lequel la France déclenchera formellement la «clause de sauvegarde».
Concerant l'agriculture biologique, le décret imposant une part de 20% en 2010 de «bio» dans les cantines d'Etat sera publié également avant Noël.
