Le Conseil d'Etat se prononcera le 17 mars 2008, lendemain du second tour des élections municipales, au lieu du 13 mars comme prévu initialement sur le recours en «référé suspension» déposé par l'AGPM (producteurs de maïs) contre l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810, a indiqué lundi cette institution.
Aucune date n'a encore été fixée pour la décision du Conseil d'Etat sur un autre recours, cette fois sur le fond et également déposé par l'AGPM, pour annuler la décision du ministère de l'Agriculture, ajoute-t-on de même source.
Invoquant «le principe de précaution», le gouvernement français avait interdit au début de février la culture de maïs Mon 810 et déclenché auprès de l'Union européenne une «clause de sauvegarde».
L'AGPM avait attaqué le 20 février les arrêtés du ministère de l'Agriculture estimant que «sur le fond, l'interdiction n'a aucun fondement scientifique» et que «les deux arrêtés violent donc le droit en vigueur en la matière». Elle avait ainsi déposé deux recours au Conseil d’Etat l’un en annulation et l’autre en référé suspension.
