L'OMC a condamné en appel lundi les subventions américaines au coton, ouvrant la voie à une possible demande de sanctions par le Brésil.
L'organe d'appel de l'OMC a confirmé la condamnation prononcée en décembre 2007 contre les soutiens des Etats-Unis au coton dans le différend qui les oppose à Brasilia.
L'OMC considère que Washington n'a pas appliqué une décision précédente de 2005 dans laquelle les juges du commerce international avaient demandé aux Etats-Unis de réformer ces subventions.
Washington avait fait appel de la décision en février 2007.
Cette nouvelle condamnation ouvre désormais la voie à l'imposition de sanctions par Brasilia. Le gouvernement brésilien avait évoqué en 2005 le chiffre d'un milliard de dollars de sanctions.
Selon le rapport des juges de l'OMC rendu public lundi, «le programme de garantie du crédit à l'exportation (concerné) constitue une subvention à l'exportation».
«Les Etats-Unis agissent d'une manière incompatible avec l'Accord sur l'agriculture en appliquant des subventions à l'exportation d'une manière qui entraîne le contournement de leurs engagements», ont écrit les juges.
Concernant les aides aux agriculteurs américains versées à titre de prêts à la commercialisation et les versements anticycliques, l'OMC estime qu'ils «ont pour effet d'empêcher une hausse des prix de manière notable», «causant un préjudice grave aux intérêts du Brésil».
Le Brésil estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subvention moyen de 89,5%.
Les subventions au coton sont dénoncées par les associations de défense des pays pauvres, qui font valoir qu'elles sapent les prix mondiaux et pénalisent les producteurs de nombreux Etats, particulièrement africains, qui ne peuvent soutenir la concurrence avec les cotonniers américains.
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